Documents, fiches techniques et communiqués
destinés aux artistes lyriques

Enjeux juridiques, conventions collectives, références et statistiques

Documents à usage interne
Reproduction et diffusion interdites

Covid-19 / Directives gouvernementales

Décret du 16 avril 2020 : mise en place du chômage partiel

Détaillant l'application du dispositif de chômage partiel pour les Établissements Publics (dont les EPIC, voir la note technique d'UNiSSON du 11 mai 2020)

En date du 29 avril 2020 les employeurs disposaient de cet outil détaillant l'application du chômage partiel. Nous avons approfondi depuis, mais ce document éclaire la complexité du dispositif.

À partir de la page 52 : cas des salariés au cachet.

Attention page 54 : ces informations concernant le report ont fait réagir UNiSSON (voir le compte-rendu de la rencontre avec M. Franck Riester). Cette entrée aurait dû faire l’objet d’un rectificatif mais, à notre connaissance, aucun document officiel n'est venu officiellement corriger ces informations.

 
Covid-19 / Notes techniques

PROFEDIM - Note du 30 avril 2020 - La Musique après le 11 mai

La PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique : liste des membres) détaille l'application du mécanisme de l'activité partielle et formule des propositions pour une période de transition.

À lire si vous souhaitez connaître les positions de cette association et ses recommandations aux ensembles fragilisés par les annulations, notamment concernant le mécénat, les fonds d'aide à la pérennisation des emplois et la période de transition.

Note portant sur les différences d'application du chômage partiel en fonction du statut juridique de l'employeur.

 
Documents divers

Barème des salaires du SYNDEAC - 2019

Artistes des chœurs et artistes solistes

SNAM-CGT

Impôts : déclaration des frais réels - 2019

Liens externes