Documents, fiches techniques et communiqués
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Documents à usage interne
Reproduction et diffusion interdites
Covid-19 / Directives gouvernementales
Décret du 16 avril 2020 : mise en place du chômage partiel
Ordonnance du 22 avril 2020 : rectificatif
Détaillant l'application du dispositif de chômage partiel pour les Établissements Publics (dont les EPIC, voir la note technique d'UNiSSON du 11 mai 2020)
En date du 29 avril 2020 les employeurs disposaient de cet outil détaillant l'application du chômage partiel. Nous avons approfondi depuis, mais ce document éclaire la complexité du dispositif.
À partir de la page 52 : cas des salariés au cachet.
Attention page 54 : ces informations concernant le report ont fait réagir UNiSSON (voir le compte-rendu de la rencontre avec M. Franck Riester). Cette entrée aurait dû faire l’objet d’un rectificatif mais, à notre connaissance, aucun document officiel n'est venu officiellement corriger ces informations.
Covid-19 / Notes techniques
PROFEDIM - Note du 30 avril 2020 - La Musique après le 11 mai
La PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique : liste des membres) détaille l'application du mécanisme de l'activité partielle et formule des propositions pour une période de transition.
À lire si vous souhaitez connaître les positions de cette association et ses recommandations aux ensembles fragilisés par les annulations, notamment concernant le mécénat, les fonds d'aide à la pérennisation des emplois et la période de transition.
UNiSSON - Note technique du 11 mai 2020
Note portant sur les différences d'application du chômage partiel en fonction du statut juridique de l'employeur.
Documents divers
Barème des salaires du SYNDEAC - 2019
Artistes des chœurs et artistes solistes
Impôts : déclaration des frais réels - 2019
Liens externes
LA SCENE / LA LETTRE DU SPECTACLE périodique disponible gratuitement
Soloist Coalition (née au sein de l'organisation américaine AGMA)
AssoLirica en Italie
ALE en Espagne