Statue avec masque

ACTU AIDES

Ministère de la culture

Consultez le guide des aides et mesures d'urgence.

INFOS AIDES

ADAMI

ADAMI - AIDE DROIT AU COEUR


Le fonds d’aide temporaire aux artistes-interprètes créé en mars 2020 en urgence par l’Adami évolue avec la reprise partielle d’activité depuis début juin. Il est transformé en aide économique pour soutenir l’activité professionnelle des artistes associés de l’Adami, et sera ouvert, en fonction des fonds disponibles, du 1er juillet au 31 décembre 2020. Toutefois les artistes associés sont informés que les dossiers de demandes d’aides économiques envoyés feront l’objet d’un examen qui peut être différé en raison d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2020 qui peut avoir des conséquences importantes sur l’allocation ou le niveau des aides. Cette aide est ouverte aux artistes associés en activité : comment savoir si je suis artiste associé ? Cette aide économique d’urgence concerne les artistes associés travaillant régulièrement dont les revenus ont été temporairement impactés par la crise sanitaire et risquent de l’être pour plusieurs mois : allocations moindres, baisse des droits voisins, investissements nécessaires pour permettre la poursuite/reprise d’activité, etc. Votre demande doit être constituée des éléments suivants : • courrier justifiant la demande
• CV des 3 dernières années
• avis d’imposition 2019 complet pages 1 et 2
• avis de situation Pôle emploi ou attestation de retraite
• 6 derniers bulletins de salaire
• contrat ou promesse d’engagement ou d’enregistrement
• liste et justificatifs des dates/projets annulés
• un RIB La confidentialité des demandes est garantie. Son montant est limité à 1 500 euros par demandeur. A noter : sous réserve des fonds disponibles, ces aides pourront perdurer jusqu’au 31 décembre 2020 date d’expiration de la mesure d’exception prévue par l’ordonnance de mars 2020. Accéder au site




ADAMI - DEVENIR ARTISTE ASSOCIÉ


Pour devenir associé de l’ADAMI, Il faut avoir participé en tant qu’artiste-interprète à l’enregistrement d’une œuvre audiovisuelle (film, série, émission…) ou sonore (phonogramme du commerce) qui a été commercialisée et/ou diffusée (radio, télé, lieux sonorisés…). Si vous avez participé en qualité d’artiste-interprète d’artiste-interprète, à un film, une série télévisée, une émission de musique ou de cirque, des sketches ou un spectacle diffusé à la télévision et vous pouvez en justifier, connectez-vous ou bien créez votre espace personnel et complétez votre demande d’admission. Seuls les artistes-interprètes peuvent effectuer une demande d’admission en ligne.
Les frais d’admission sont d’un montant forfaitaire et unique de 15 euros :

https://compte.adami.fr/#creer-un-compte




L'ADAMI, QU'EST-CE QUE C'EST ?


L’Adami, comme la Spedidam est chargé de percevoir, gérer et répartir les droits des artistes pour l’utilisation de leurs prestations enregistrées. L’enregistrement et la diffusion d’un spectacle vivant doivent toujours donner lieu à des droits pour les artistes-interprètes, le producteur devant avoir l’autorisation écrite de l’artiste et lui verser une rémunération en plus de celle de sa prestation. Il doit aussi préciser par contrat l’utilisation de l’enregistrement ainsi que le montant des droits. Chaque artiste lyrique a tout intérêt à devenir associé de l’Adami et de la Spedidam afin percevoir régulièrement les rémunérations qui lui sont dues et de bénéficier de nombreux services dédiés. Les démarches pour devenir artiste associé sont très simples. S'informer




ADAMI - QUELS AVANTAGES À DEVENIR ARTISTE ASSOCIÉ ?


En choisissant de devenir associé, l’artiste bénéficie de services et d’avantages réservés à ce statut : -Solliciter des conseils juridiques : Nos juristes spécialisés en propriété intellectuelle répondent à vos questions, examinent vos contrats et vous accompagnent dans leur négociation. -Optimiser ses rémunérations : Percevez vos droits internationaux : grâce aux 41 accords signés avec des organismes homologues, l’ADAMI vous verse les rémunérations des diffusions de vos enregistrements à l’étranger. -Financer ses projets : L’ADAMI participe aux financements des projets artistiques. Certaines aides sont réservées aux artistes associés. -Se documenter avec les fiches pratiques : 110 fiches pratiques répondent à vos questions sur le droit d’auteur et les droits voisins, le droit du travail, la vie de l’œuvre, le spectacle vivant, le management d’artistes, la promotion et les structures de production. -Prendre part aux décisions : Exprimez vos idées et votez en assemblée générale. Élisez vos représentants au conseil d’administration et au comité de surveillance. -Participer aux instances : Présentez votre candidature pour devenir membre des commissions artistiques, du conseil d’administration ou du comité de surveillance.





SPEDIDAM

SPEDIDAM - QU'EST-CE QUE C'EST ?


La SPEDIDAM, fondée en 1959, est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Elle met tout en œuvre pour garantir aux artistes de toutes catégories la part des droits à rémunération qu’ils doivent percevoir. Comme l'ADAMI, elle est chargée de percevoir, gérer et répartir les droits des artistes pour l’utilisation de leurs prestations enregistrées. L’enregistrement et la diffusion d’un spectacle vivant doivent toujours donner lieu à des droits pour les artistes-interprètes, le producteur devant avoir l’autorisation écrite de l’artiste et lui verser une rémunération en plus de celle de sa prestation. Il doit aussi préciser par contrat l’utilisation de l’enregistrement ainsi que le montant des droits. Chaque artiste lyrique a tout intérêt à devenir associé de l’Adami et de la Spedidam afin percevoir régulièrement les rémunérations qui lui sont dues et de bénéficier de nombreux services dédiés. Les démarches pour devenir artiste associé sont très simples. Voir le site




SPEDIDAM - QUI PEUT Y ADHÉRER ?


Tout artiste-interprète est susceptible d’adhérer à la SPEDIDAM, qu’il soit artiste principal ou non, soliste ou non, membre d’un groupe ou non. Pour ce faire, vous devez remplir certaines conditions qui sont précisées à l’article 1 du Règlement Général de la société. Les critères pour être admis à adhérer aux statuts de la SPEDIDAM, que les artistes soient principaux ou non principaux, sont les suivants : Justifier de votre activité professionnelle en qualité d’artiste-interprète notamment en participant ou en ayant participé à titre permanent en qualité de salariés aux activités d’un ensemble artistique ou en bénéficiant ou en ayant bénéficié des congés spectacles Justifier d’au moins un enregistrement sonore ou audiovisuel publié à des fins de commerce ou d’une prestation sonore ou audiovisuelle radiodiffusée Ou figurer sur une feuille de présence assortie du bulletin de salaire correspondant ou de tout autre justificatif, établissant votre participation à un enregistrement sonore ou audiovisuel. Sont également admis à adhérer aux statuts les élèves du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris, du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon et du Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique de Paris. Accéder au site




SPEDIDAM - QUEL AVANTAGE À Y ADHÉRER ?


Le fait de déclarer un enregistrement ou de percevoir des droits ne signifie pas pour autant que vous êtes associé à la SPEDIDAM. Devenir associé à la SPEDIDAM c’est bénéficier de services supplémentaires : -Une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne les utilisations secondaires et les enregistrements illicites -Une gestion plus étendue de vos droits par rapport à la situation de non associé, particulièrement en percevant des rémunérations supplémentaires provenant des exploitations internationales. -Un accès personnalisé sécurisé aux informations communiquées à chaque assemblée générale, via votre compte artiste sur le site internet de la SPEDIDAM -Des conseils personnalisés donnés par le Service juridique de la SPEDIDAM L’adhésion à la SPEDIDAM permet également de : Participer à la vie sociale de la SPEDIDAM notamment en votant aux Assemblées Générales et en élisant les membres du Conseil d’Administration Faire entendre votre voix lors de débats de société en renforçant l’action de la SPEDIDAM D’intégrer une communauté d’artistes-interprètes professionnels et participer à des rencontres, échanges, événements professionnels





AUDIENS

AUDIENS - LE FONDS D'URGENCE


Le Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds temporaire est doté au total de 5 millions d'euros financés par le Ministère de la Culture.
Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l'éligibilité de la demande dans la limite des fonds mis à disposition par le Ministère de la Culture.
Les demandes d'aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020. Accéder au site




AUDIENS - TEST COVID INTERMITTENTS


Les entreprises ont la possibilité de faire effectuer au Pôle Santé Bergère des tests sérologiques, PCR ou les nouveaux tests rapides antigéniques à leurs salariés. Les artistes et techniciens, qui sont autorisés à poursuivre les répétitions et les tournages pendant le confinement, peuvent également y effectuer ces tests. De nombreux particuliers et entreprises y ont déjà eu recours depuis plusieurs mois. Lien Plus d'information au 0 173 173 173.




AUDIENS - CELLULE D'ECOUTE HARCÈLEMENT


La cellule d'écoute psychologique et juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour les professionnels de la culture : 01 87 20 30 90 Avec le ministère de la Culture et les représentants de salariés et d’employeurs du secteur culturel, la cellule d’écoute et de soutien psychologique, confiée à des psychologues-cliniciens expérimentés, est plus que jamais active et garantit la confidentialité et l’anonymisation des appels des femmes et des hommes qui se sentiraient en situation d’emprise, partout en France. Les appelant-e-s peuvent aussi bénéficier d’une orientation vers une consultation médicale ou juridique spécialisée.





Service public

SERVICE PUBLIC - AIDE COVID


Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes Publié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Celle-ci est proportionnelle au nombre d'enfants. Service-Public.fr vous explique qui peut en bénéficier et quels en sont les montants. Voir le site





AGIRC-ARRCO

AGIRC-ARRCO - AIDE SPECIFIQUE


Vous ou l’un de vos proches connaissez des difficultés financières suite à la crise sanitaire ? Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence mise en place par l’action sociale Agirc-Arrco jusqu’à la fin de l’année. En fonction de votre situation, cette aide peut atteindre 1 500 €. Comment la demander ? Pour en faire la demande, c’est simple : Rendez-vous sur le site de votre caisse de retraite complémentaire. Remplissez le formulaire de demande en y joignant une déclaration sur l’honneur expliquant votre situation, ainsi que vos trois derniers revenus ou bulletins de salaire (dont au moins un doit présenter une baisse de rémunération). Vous pouvez également joindre toute pièce permettant de mieux évaluer vos difficultés (quittance de loyer, échéancier de prêt, factures de gaz, d’électricité, etc.), ce qui permettra un traitement plus rapide de votre demande. Chaque demande est examinée au cas par cas. Une fois acceptée, l’aide est débloquée dans un délai maximal d’un mois.





AIDES À LA FORMATION

Le Compte Professionnel de Formation

Comme chaque salarié français, les artistes lyriques capitalisent durant toute leur vie professionnelle des droits à la formation. 

 

Jusqu’à fin 2014, ces droits s’appelaient DIF (droit individuel à la formation). Depuis 2015, ils ont été convertis en CPF (compte personnel de formation). 

 

Les heures de DIF acquises jusqu’à fin 2014 doivent être reportées individuellement par chaque salarié sur son compte CPF au plus tard jusqu’à fin décembre 2020 sous peine d’être perdues. 

 

Le compte CPF peut représenter au total jusqu’à 5.000€ de droits à la formation dans de multiples domaines (coachings, cours de langues, administration artistique...).

Comment transférer ses heures de DIF sur le CPF ?

Pour les artistes, les démarches sont simples : 

 

-Demander à l’AFDAS dont on dépend un document écrit indiquant son solde d’heures de DIF ici

 

-Créer son compte CPF ici

 

-Y reporter son solde d’heures de DIF en joignant l’attestation AFDAS correspondante 

UNISSON - CONCERT SOLIDAIRE - 2020 - A.L

À NOTER

Pôle emploi peut prendre en compte 80% des heures de formation effectuées comme des heures de travail (au maximum 338 heures) à condition que l’artiste n’ait pas de droits ouverts le jour de son entrée en stage, et qu’il justifie d’au moins un cachet en France dans le mois qui suit son dernier jour de formation.

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