Mise en place du chômage partiel

Ordonnance détaillant l'application du dispositif de chômage partiel pour les Établissements Publics

En date du 29 avril 2020 les employeurs disposaient de cet outil détaillant l'application du chômage partiel. Nous avons approfondi depuis, mais ce document éclaire la complexité du dispositif.
À partir de la page 52 : cas des salariés au cachet.
Attention page 54 : ces informations concernant le report ont fait réagir UNiSSON (voir le compte-rendu de la rencontre avec M. Franck Riester)